Diagnostic immobilier obligatoire : attention à ces documents

Vous vous préparez à vendre votre maison ? Attention, les transactions immobilières engendrent de nombreuses démarches qu’il faut impérativement effectuer. Découvrez quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires que vous devrez fournir dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) lors de la signature du compromis de vente.

Voici les principaux diagnostics immobiliers obligatoires

  • Le diagnostic amiante (DTA) : ce diagnostic immobilier obligatoire concerne les biens dont le permis de construire a été validé avant la date du 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic plomb (CREP) : si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949, le CREP constitue un diagnostic immobilier obligatoire. Le certificat possède une durée de vie illimitée si la quantité de plomb retrouvée ne dépasse pas un certain seuil.
  • Le diagnostic termites : le certificat relatif à la présence de termites dans le bâti est valable 6 mois.
  • Le diagnostic électricité : obligatoire depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité recense les installations électriques du bien immobilier et indique s’il faut procéder à une remise aux normes.
  • Le diagnostic gaz : ce diagnostic immobilier est obligatoire pour les logements qui possèdent une installation de gaz depuis plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.
  • Le diagnostic Carrez : il concerne uniquement les maisons en copropriété et les appartements. Les logements individuels en sont exempts. Ce diagnostic indique la surface du bien immobilier calculée selon une méthode précise. 

N’oubliez pas ces documents

  • Le diagnostic énergétique (DPE) : le DPE inscrit le logement sur l’étiquette énergétique en calculant son taux de consommation énergétique et son impact sur l’environnement.
  • Le diagnostic ERP : l’ex-ERNMT contrôle les risques naturels que pourrait subir le logement. Pollution, tremblements de terre, risques miniers ou technologiques, avalanches, risques biologiques, feux de forêt…
  • Le diagnostic assainissement non collectif : ce diagnostic concerne toutes les constructions qui ne sont pas rattachées au tout-à-l’égout et qui possèdent leur propre système d’assainissement. Le document est valable pendant trois ans.
  • Le diagnostic mérule : il ne fait pas partie des diagnostics obligatoires, mais il est vivement recommandé dans certaines régions à risques. Le certificat possède une durée illimitée.

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