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Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ma-pomme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Larcher Jennifer – 6 rue des Habsbourg 68190 Ensisheim
  • Responsable publication : Larcher Jennifer – jennifer@mapomme.fr
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Louis Faure – Louis@mapomme.fr
  • Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
  • Délégué à la protection des données : Larcher Jennifer – Jennifer@mapomme.fr

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le lecteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services

Le site internet a pour objet de partager des actualités provenant du monde entier, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles pour les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site Ma Pomme et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. La propriété intellectuelle et les contrefaçons

https://ma-pomme.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Les limitations de responsabilité

Les rédacteurs sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications préalablement citées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://ma-pomme.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Quelques définitions

  • Lecteurs : les professionnels et les personnes physiques capables au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personnes morales, qui visitent le site.
  • Prestations et Services : https://ma-pomme.fr met à disposition des lecteurs des articles quotidiennement dans diverses rubriques.
  • Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site comme des textes, des images et des vidéos.
  • Utilisateur : internaute qui navigue sur le site.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Pour information, le site Internet participe au programme « Partenaires d’Amazon EU », il s’agit d’une formule d’affiliation conçue pour permettre à des sites de percevoir une rémunération qui est basée sur la création des liens à destination du site amazon.fr. Quelques articles seulement sont proposés, mais il y a tout de même une bonne transparence puisque vous avez plusieurs produits avec de véritables avis, cela vous permet de choisir réellement celui qui répond à vos attentes.