Plan de cet article
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin de différentes manières. Soit à l’initiative de l’employeur, c’est le licenciement, soit à l’initiative du salarié, c’est la démission. Néanmoins, il existe une troisième voie, la négociation. On la dit surtout bénéfique pour les employés, mais la rupture conventionnelle du CDI est assez souvent utilisée par les entreprises pour mettre fin à une relation de travail.
Une ouverture des droits au chômage
De manière générale, ni un licenciement pour faute ni une démission n’ouvre droit au bénéfice de l’assurance chômage. Vous pouvez vous inscrire sur les listes de pôle emploi et profiter des différents services de la structure. Néanmoins, vous ne serez pas indemnisé. La rupture conventionnelle du contrat de travail vous permet de percevoir l’allocation retour à l’emploi ARE durant la phase de recherche de votre nouveau poste.
Des indemnités versées au salarié
Tout comme le licenciement simple ou économique, la rupture conventionnelle du contrat de travail prévoit qu’une indemnité est versée au salarié. Elle est calculée sur la même base que le licenciement économique, à savoir qu’elle représente le 5e du salaire moyen brut éventuellement majoré d’un 15e dès 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Sur internet, il est facile de calculer le montant de son indemnité de rupture de contrat de travail. Ces bases de calcul sont un minima, mais il est également possible de négocier un montant supérieur.
Des avantages pour l’employeur
La rupture conventionnelle présente l’avantage de se faire à l’amiable. Dans une situation conflictuelle, cela permet d’éviter une issue au Conseil des Prud’hommes. Dans le cas contraire, c’est une manière pour l’employeur de remercier les services de votre employé. L’autre avantage relève de la simplicité de la procédure. Après avoir rempli les obligations liées aux entretiens préalables, il est nécessaire de faire homologuer votre convention auprès des services de la Direccte. La rupture prend effet le lendemain de l’homologation.
