Plan de cet article
C’est une bien mauvaise nouvelle pour les contribuables qui paient déjà tellement d’impôts. La fraude fiscale est combattue avec acharnement par le gouvernement actuel. Elle mobilise l’ensemble des administrations concernées.
Les constructions non déclarées ont bondi
Il faut dire que les Français sont taxés de toute part, on paie des impôts pour tout et n’importe quoi. Les piscines non déclarées ont fait le bonheur du fisc. Désormais, c’est au tour des vérandas, des garages, des extensions non déclarées d’être visés par le fisc. Si vous n’avez pas fait le nécessaire, vous pourriez très bien être rattrapé par le fisc très prochainement. En 2023, plus de 10,6 milliards d’euros ont été récupérés par l’État après des contrôles fiscaux, soit plus de 4% que l’année précédente.
Le fisc traque depuis le ciel les constructions non déclarées. Il est aidé par les images satellites de Google. En 2023, plus de 140 000 piscines taxables ont été détectées à seulement 20 000 en 2022.
Des constructions traquées par le fisc
Face à ce succès sans précédent, le dispositif se généralise. Le fisc va désormais traquer les bâtiments, les garages, les vérandas non déclarés. Cela concerne les bâtis de plus de 50m2, en gros ce qui apparaît être une superficie qui améliore votre logement. Les abris de jardin, les terrasses ne sont pas encore concernés. Lorsque l’on construit un bâtiment de plus de 50m2, il faut demander un permis de construire puis déclarer les travaux, vous payez une taxe dont le montant varie selon la superficie et en plus cela a une incidence sur la taxe foncière.
Si vous n’avez pas déclaré une véranda, un garage, vous risquez jusqu’à 80% du montant de l’impôt et 10% de majoration. Ne pas déclarer des travaux est un délit qui peut conduire à des poursuites administratives, à des sanctions pénales. Pour le fisc, ces contrôles seraient une question d’équité entre les contribuables qui ont déclaré leurs travaux et ceux qui ne l’ont pas fait, à vous de juger de la véracité de cette affirmation.
