Finances

Créancier : définition, droits et recouvrement amiable

Une créance lie deux entités par l’intermédiaire d’une relation commerciale. Cependant, il arrive qu’elle fasse le lien entre deux particuliers. Elle génère un droit d’exigibilité de remboursement pour le créancier et une obligation pour le débiteur. Cette obligation est levée dès le règlement de la dette.

Or, les échéances ne sont pas toujours respectées. Dans ce cas, il est nécessaire de lancer une procédure de recouvrement amiable.

Les différents types de créanciers

Le créancier désigne une personne physique ou morale à qui un tiers, appelé débiteur, doit une somme d’argent. Mais cette créance peut également être un bien matériel, d’un service, etc. Conformément à la loi, le contractant d’une dette a l’obligation de rembourser ce qu’il doit. Un retard de paiement entraîne des impayés. Ces impayés deviennent ensuite une créance s’ils ne sont réglés à la date d’exigibilité.

Parfois, un débiteur est amené à payer plus d’un créancier. Si cette situation vient à se présenter, les créanciers sont classés en deux catégories pour prioriser les remboursements.

  • La première regroupe les créanciers privilégiés. Ils disposent d’une garantie de priorité de paiement.
  • La deuxième catégorie concerne les créanciers chirographaires. Ce sont les créanciers standards qui sont payés en dernier.

Pour les salariés d’entreprise, ils sont considérés comme des super-privilégiés.

Le droit d’exigibilité de remboursement

Dès lors que le débiteur n’est pas en mesure de rembourser son créancier ou refuse de régler sa dette, la solution pour obtenir son paiement est d’enclencher la procédure de recouvrement amiable. Effectivement, pour une entreprise, les retards de paiement et les créances ont un réel impact sur ses flux de trésorerie et sa solidité financière à long terme. Il convient donc de faire valoir le droit d’exigibilité de remboursement de ses créances.

Pour tout créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dus, la déclaration de créances constitue une formalité obligatoire. Qu’il s’agisse de créances certaines, contestées ou faisant l’objet de litiges, il est impératif de les déclarer au préalable.

Cette démarche a pour objectif de manifester de manière claire et explicite sa volonté de réclamer le remboursement de ses créances. Les pièces justificatives doivent être jointes à la déclaration de créances.

Le recouvrement de créances en trois étapes

Une créance a un délai de prescription qui court dès la date d’échéance. Celui-ci est de deux ans pour un particulier et de cinq ans pour une entreprise.

De ce fait, le recouvrement amiable doit se faire le plus tôt possible. Il est possible de se rendre sur un site web spécialisé dans le recouvrement de créances de factures impayées.

Cette option présente plusieurs avantages comme sa praticité, sa fiabilité, etc. Le créancier ne s’occupe plus de rien pendant la procédure.

Pour obtenir le remboursement de ses dus, le créancier doit passer par le recouvrement amiable. En général, il se fait en trois principales étapes : la lettre de relance, la mise en demeure de payer et l’injonction de payer.

Pour un recouvrement judiciaire, il existe deux alternatives à la procédure d’injonction de payer. La première est le référé-provision. L’affaire est portée devant le juge des référés. La seconde est l’assignation en paiement devant le juge du fond.

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