Plan de cet article
La signature d’un contrat avec un freelance peut donner lieu à de nombreuses vérifications… En tant qu’entreprise, vous vous devez de ne travailler qu’avec des prestataires sérieux et compétents. Avec un contrat avec un freelance, vous allez apporter un certain cadre autour des services que ce dernier réalisera pour vous, et potentiellement d’autres que vous réaliserez pour lui. Malheureusement, un contrat avec un freelance peut vite tourner au cauchemar s’il n’est pas bien préparé.
Si ce n’est jamais souhaitable, avant même d’avoir pu commencer un projet, vous devez pouvoir vous attendre au pire… En vérifiant quelques points d’attention, vous pouvez éviter les litiges avec un freelance, et mieux protéger votre organisation !
Contrat freelance : quels sont les sujets à vérifier ?
Même si certaines entreprises préfèrent ne pas vraiment s’intéresser aux contrats qu’ils peuvent signer avec des freelances, quand elles ne signent tout simplement aucun contrat, d’autres savent combien il est important de préparer ce type de document. Voici quelques sujets en particulier que vous devriez vérifier sur le contrat avec votre freelance, tout comme votre freelance devrait vérifier ces informations sur votre entreprise !
La responsabilité civile
Comme on le dit, nous ne sommes jamais trop prudents ! Même dans le cadre d’un contrat avec un freelance, tout peut arriver… Il suffit parfois qu’un problème de santé ou un incident survienne pour que le projet tombe à la dérive, tout comme votre relation avec un freelance. La responsabilité civile doit vous rassurer, tout comme le freelance sera rassuré si vous avez bien une responsabilité civile professionnelle également.
Avant de signer un contrat avec un freelance, vérifiez dans quoi vous vous engagez !
Le statut
Un manque de contrôle du statut du freelance peut causer beaucoup de problèmes… En effet, en tant que freelance, celui-ci doit être immatriculé auprès du CFE, ce qu’il doit pouvoir prouver. N’hésitez pas à bien vérifier ces informations présentes sur le contrat, car certains fournissent parfois des attestations invalides.
L’autorisation de travail
Pour ne pas mettre votre entreprise dans une situation délicate, l’autorisation de travail sera parfois nécessaire. Loin d’être un document pour mettre des bâtons dans les roues de votre futur partenaire, cette autorisation est notamment indispensable pour les travailleurs étrangers. Si votre freelance n’est pas capable de vous fournir une autorisation de travail dans le cadre de votre contrat, alors vous prenez le risque de payer la somme de 7500 euros !
Contrat en freelance : les délais de livraison
Dans un contrat avec un freelance, vous pouvez aussi mentionner des délais de livraison à respecter impérativement. Cela vous permettra d’assurer des délais de livraison raisonnables, et d’arriver au bout de votre projet comme vous l’aviez prévu. En revanche, si vous demandez à votre freelance de s’engager, il est possible qu’il vous demande de vous engager également ! Cela peut concerner une mise à disposition de certains documents, d’un délai de réponse à donner, ou encore de bien d’autres choses. Veillez donc à vous assurer que les délais de livraison qu’il vous proposera seront atteignables également pour ne pas être pris à défaut !
