Comment se fait l’attribution des numéros d’immatriculation ?

par | 3 Fév 2022 | Services

Vous vous êtes demandé comment était attribué les numéros sur les plaques d’immatriculation ? Vous n’êtes pas le seul en fait. La plupart des gens se sont déjà demandés comment les autorités attribuent ces numéros. Est-ce que les propriétaires de véhicules ont la possibilité de choisi r? Voyons tout cela en détail.

Numéro d’immatriculation: qu’est-ce que c’est ?

Un numéro d’immatriculation est une série alphanumérique (mélange de chiffres et de lettres) qui se trouve sur la plaque d’immatriculation d’un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau système SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009, il est au format: AB – 123 – CD. Cela signifie: deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres. 

Un véhicule ne possède qu’un numéro d’immatriculation depuis son achat à sa destruction. Cette condition ne change pas même s’il s’agit d’un changement de propriétaire (achat véhicule d’occasion), changement d’adresse ou changement de situation matrimoniale. Par ailleurs, si le véhicule est toujours immatriculé à l’ancien système, il faudrait entamer les démarches pour être immatriculé au SIV.

Le nouveau numéro d’immatriculation du système SIV

Les autorités ont mis en place le nouveau système SIV afin d’optimiser la traçabilité des véhicules et de simplifier les démarches administratives liées. Mais la grande nouveauté reste le passage à un numéro qui est défini au niveau national. Tout se fait indépendamment des départements. Chaque véhicule dispose d’un numéro SIV tout au long de sa vie. 

L’immatriculation SIV fonctionne facilement. L’assemblage des chiffres et des lettres (AB – 123 – CD) se fait de manière chronologique. Le propriétaire ne peut pas choisir les chiffres ou les lettres qui lui plaisent. La numérotation commence à 001 et se termine à 999. Le premier numéro SIV est le AA-001-AA, puis AA-002-AA et ainsi de suite. La même chose pour les autres lettres et chiffres.

Les lettres interdites sur les plaques d’immatriculation

Aucune personnalisation n’est autorisée sur votre plaque d’immatriculation. En plus de cela, il existe également des lettres qui sont supprimés pour ne pas être confondus avec les autres chiffres. Le I, le O et le U ne sont pas utilisés sur les plaques d’immatriculation pour éviter toute sorte de confusion avec les chiffres 1, 0 et V. 

Par ailleurs, sachez également que la lettre W seule en tête est réservée aux garagistes uniquement. Si les numéros d’immatriculation commencent par WW, cela signifie qu’il s’agit d’un CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation.

Contrairement à la série SS qui est interdite depuis 1986, les combinaisons comme KK, PD, QQ ou WC ne sont pas supprimées. Il n’existe aucune plaque d’immatriculation avec un numéro SIV avec cette combinaison SS.

Changement de numéro d’immatriculation: est-ce possible ?

Si votre véhicule est toujours immatriculé à l’ancien système FNI, vous devez entamer les démarches administratives liées à l’immatriculation pour qu’il bascule au nouveau format SIV. Cependant, si vous effectuez une démarche liée à la carte grise (achat de véhicule d’occasion immatriculé à l’ancien format, changement d’adresse, changement de situation matrimoniale), le passage en immatriculation SIV se fait automatiquement. 

Les différences entre l’ancien format et le nouveau format

Voici quelques différences entre les deux formats de numéro d’immatriculation (FNI et SIV):

  • L’attribution du numéro d’immatriculation se fait par ordre chronologique
  • Les démarches liées à la demande d’immatriculation véhicule et carte grise se font en ligne
  • Les plaques d’immatriculation doivent être sur fond blanc avec des caractères écrits en noir
  • Tous les numéros d’immatriculation sont tous classés dans un fichier informatisé
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Rédigé par Caroline

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