Plan de cet article
Alors que les Français jonglent avec la baisse du pouvoir d’achat et surtout l’augmentation du coût de l’énergie, ils sont nombreux à être tentés par le bois dans les forêts. Sur le papier, cela semble être une bonne idée : récupérer des bûches pour les faire sécher afin de les brûler dans le poêle à bois ou la cheminée. En pratique, c’est clairement la fausse bonne idée qui pourrait vous coûter cher.
La forêt appartient forcément à une personne
Lors d’une promenade, vous décidez de ramasser du bois sec pour la cheminée et votre chauffage, mais cela est interdit. En effet, la forêt appartient forcément à quelqu’un que ce soit un propriétaire privé, la région, la commune ou l’État. S’il est autorisé dans la limite du respect des conditions de ramasser des champignons ou des escargots, il n’est pas possible de faire de même pour le bois mort. L’interdiction est évoquée dans l’article 547 du Code civil. Ce dernier mentionne l’impossibilité de ramasser ce que vous pouvez trouver puisque cela appartient au propriétaire par droit d’accession.
- Si vous connaissez le propriétaire, il peut vous donner l’autorisation de ramasser le bois mort que vous pourrez utiliser sous certaines conditions pour votre chauffage.
- Par contre, si vous n’avez pas cette autorisation, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et surtout 45 000 euros d’amende.
- Le bois mort est utilisé par les animaux ou pour l’écosystème, il est donc interdit de le ramasser.
Par contre, si vous décidez de couper du bois dans une forêt, la sanction sera aussi forte à savoir 1500 euros et même 3000 euros si vous êtes considéré comme un récidiviste.
Trouver le propriétaire de la parcelle de terrain
Si vous souhaitez ramasser le bois mort pour le chauffage, vous devrez impérativement avoir une autorisation de préférence écrite.
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