Voici une définition précise de l’autorité parentale ?

8 Mar, 2019
Une famille

L’autorité parentale se qualifie par l’ensemble des droits et devoirs du parent à l’égard de l’enfant. L’intérêt de l’enfant est défendu sur la santé, le droit de garde, les devoirs de surveillance, d’éducation et de secours.

Comment débute l’autorité parentale ? Sur quoi porte-t-elle ? L’autorité parentale est en règle générale exercée par les deux parents. Elle est contrôlée par la justice ou le juge aux affaires familiales appelé JAF. Des mesures d’assistance éducative sont appliquées en cas de défaillance de l’un des parents. 

Lien de filiation

Créer le lien de filiation naturelle ou adoptive permet d’établir l’autorité parentale et autorise la transmission du nom de famille. Un couple pacsé ou en concubinage ou non-marié doit établir le lien de filiation à l’égard de son enfant. Le père doit effectuer en mairie un acte de reconnaissance primordial à l’établissement du lien de filiation. A contrario, le lien de filiation est créé automatiquement à la naissance de l’enfant pour une mère ou un couple marié.

3 axes principaux

Résidence

Le domicile principal de l’enfant est celui de ses parents. En cas de divorce ou de séparation, il existe la résidence alternée convenue d’un commun accord entre les parents ou soumise à un jugement.

Découvrez également :  Devons-nous vraiment télécharger un antivirus sur notre PC ?

Surveillance

La vigilance des parents s’impose en matière de santé. L’enfant doit bénéficier sans restriction des soins indispensables à son rétablissement. Également, les parents surveillent ses activités et ses fréquentations extérieures.

Education

Il est question de la vie scolaire, de l’éducation morale, voire religieuse. La discrimination raciale ou religieuse ou l’incitation à la violence et au terrorisme sont bannies.

Comment s’applique l’autorité parentale ?

L’exercice conjoint

Les deux parents, dont le lien de filiation a été établi envers l’enfant, exercent en commun l’autorité parentale.

L’exercice unilatéral

L’autorité parentale est confiée à un seul parent si :

  • décès d’un parent
  • disparition ou absence du parent
  • décision du JAF prononcée à l’encontre du parent

L’autre parent conserve néanmoins un droit de visite et d’hébergement, de surveillance de l’éducation et de l’entretien de l’enfant, sauf décision judiciaire contraire. 

Fin de l’autorité parentale

L’autorité parentale cesse de plein droit aux 18 ans de l’enfant, même si les parents continuent de l’héberger et de subvenir à ses besoins. D’ailleurs, leurs devoirs de nourricier perdurent jusqu’à ce que le jeune acquière une certaine autonomie.

Quand le mineur semble en danger

L’assistance éducative nommée Aide Sociale à l’Enfance ou ASE apporte une aide significative aux parents qui éprouvent des difficultés à exercer leur rôle.

Découvrez également :  Quelles sont les fonctionnalités de Systeme IO ?

Le juge peut ordonner des mesures d’enquêtes sociales par le biais d’examens médicaux, bilans scolaires, témoignages ou recueils de la famille pour mener une réflexion ou pour décider d’un retrait de l’autorité parentale.

Un signe évident de détresse est celui de la déscolarisation de l’enfant. L’école avertit l’inspection académique en cas d’absence répétée et non justifiée d’un élève. 

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale. La loi protège l’intérêt de l’enfant le plus largement possible. Les pouvoirs publics interviennent en cas d’ingérence de l’autorité parentale. L’émancipation du mineur permet de s’affranchir et solutionne parfois les litiges.

Jennifer

Passionnée par le Web, je recherche sans cesse de nouvelles actualités pour vous les partager dans la joie et la bonne humeur. N'hésitez pas à commenter et à relayer !
Où dénicher le foie gras le plus savoureux sans se ruiner ?

Où dénicher le foie gras le plus savoureux sans se ruiner ?

Le foie gras est un mets de luxe. Il se consomme souvent durant les périodes de fête et principalement à Noël. Il accompagne les toasts lorsqu’il est tartiné, poêlé, il se mange en entrée avec du pain de campagne grillé. Nul besoin de se ruiner pour manger un très bon...

Le spa hôtel de Venise où les adeptes rajeunissent en secret

Le spa hôtel de Venise où les adeptes rajeunissent en secret

Rajeunir, effacer le temps qui passe est la préoccupation de nombreuses personnes. On veut tous paraître plus jeunes, rester en forme le plus longtemps possible. Se délasser dans un spa est la meilleure solution pour rajeunir. Le corps sera purifié et le métabolisme...

Agrandir un pantalon à la taille sans coudre, voici comment faire

Agrandir un pantalon à la taille sans coudre, voici comment faire

Dans votre dressing, vous avez un pantalon que vous aimez tout particulièrement, mais il est un peu juste à la taille. Que faire, vous n’êtes pas une adepte de la couture ? Parfois, on ressort de ses armoires d’anciens vêtements et on se rend compte qu’ils ne sont...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This