Contrat de location pour appartement
Immobilier

Contrat de location pour un appartement : le guide indispensable

Un contrat de location immobilière est un dispositif conventionnel qui a pour but de définir les droits et devoirs du bailleur et du locataire dans le strict respect de la loi. Dans l’élaboration de ce contrat, le bailleur et le preneur doivent mentionner certaines informations impératives. Ils peuvent aussi prévoir d’autres clauses librement négociées.  

Quid du contenu du contrat de location pour un appartement ?

Le contrat de location immobilière doit comporter certaines informations obligatoires. À commencer par l’identité des parties signataires (noms, prénoms et adresses) ! Il faudra aussi préciser si le bailleur est un indivisaire ou si le preneur est en concubinage et que son/sa partenaire souhaite être considéré comme un preneur. Comme autre élément à indiquer, il y a l’objet du contrat qui permettra de préciser la description de l’appartement (nombre de pièces et dépendances, équipements…), son emplacement, la surface habitable, etc. En plus de ces informations, le montant du loyer à payer par le locataire, sa périodicité, les garanties, la durée de bail et sa date de démarrage doivent être précisés dans le contrat. À noter aussi que les deux parties doivent indiquer leurs obligations respectives.

Par ailleurs, hormis ces éléments obligatoires, le bailleur et le preneur peuvent négocier librement pour inclure des clauses facultatives comme la limitation de responsabilité en cas de litiges ou de force majeure.

Les éléments annexes au contrat de location

Bien qu’étant l’élément clé du bail, le contrat de location d’un appartement est souvent accompagné de certains éléments accessoires qui lui servent d’annexes. L’un de ces éléments associés au contrat de bail est l’état des lieux. C’est un document qui relève l’état du logement et les dégâts éventuels observés. L’état des lieux ne peut se faire qu’en présence du locataire. En dehors de l’état des lieux, le bailleur doit mettre à la disposition du preneur les résultats des diagnostics immobiliers réalisés sur l’immeuble et qui certifient ses caractéristiques techniques. Lorsqu’il s’agit d’un appartement loué vide, il suffira de fournir en annexes au contrat l’état des lieux et les diagnostics immobiliers. En revanche, si l’appartement est meublé, il faudra compléter à ces éléments une liste d’inventaire des mobiliers et autres équipements mis à la disposition du locataire.

Cependant, il faut souligner qu’il ne suffit pas que le contrat soit signé pour qu’il soit effectif. Pour des raisons de sécurité, le bailleur exige souvent du locataire un garant caution solidaire, c’est-à-dire la prise d’engagement d’une tierce personne qui se portera pour couvrir le preneur lorsque celui-ci n’arrivera pas à payer son loyer. Le contrat qui prévoit ce cautionnement accompagne aussi le contrat de bail.

La loi Pinel à Rennes et ses avantages 

Si vous avez l’intention de vous lancer dans l’investissement locatif, il faut impérativement se focaliser sur cette loi Pinel et il y a une seule ville qui semble très sympathique. En effet, il ne faut pas oublier que l’ouest du pays est surtout plébiscité pour ce dispositif de défiscalisation puisque les demandes concernant les locations sont nombreuses. Si vous êtes à la recherche d’informations précises, il suffit de se connecter sur le site https://bien-defiscaliser.fr/loi-pinel/ pour en apprendre un peu plus.

  • Il est possible de réaliser un simulateur grâce à Internet puisque vous pourrez enfin savoir si cette loi Pinel est compatible. 
  • En fonction de la mise en location, vous pourrez profiter d’une réduction confortable de l’ordre de 21 % pour un dossier sur 12 ans.
  • En ce qui concerne la réduction fiscale, elle est de 6000 euros au maximum tous les ans, cela permet de gagner en pouvoir d’achat.
  • Pour Rennes, vous pourrez trouver plus facilement des logements, mais il peut être judicieux de confier votre demande à des experts.
  • Ces professionnels seront en mesure de vous accompagner au cours de cette démarche et vous gagnerez du temps. 

Vous savez désormais que la loi Pinel du côté de Rennes est très avantageuse et elle sera en mesure de vous combler très rapidement. Cette commune est fortement connue notamment pour les maisons médiévales à colombages et sa cathédrale. Cette citadelle offre des conditions de vie très réjouissantes et vous pourrez profiter de nombreux avantages. N’oublions pas que Rennes est une ville très touristique et elle accueille les cadres, les étudiants ou encore les personnes retraitées. Vous aurez alors la possibilité de trouver rapidement des locataires, mais il faudra impérativement se renseigner sur les demandes afin de cibler au plus vite les logements les plus intéressants. 

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