Finance

Comment recouvrer une créance impayée ?

On désigne généralement par créance, une somme d’argent due. Elle est souvent le résultat de la confiance entre le créancier et un tiers. Pour une raison ou pour une autre, il arrive que ledit créancier ne parvienne pas à percevoir ce qui lui est dû. Dès lors il est tenu d’entamer une procédure spécifique. Nous allons dans cet article voir que celle-ci se fait suivant deux phases à savoir la phase amiable et l’autre dite contentieuse.

Le recouvrement amiable

C’est la phase initiale de la procédure permettant de recouvrer une créance impayée. Elle a pour but de rappeler au débiteur l’obligation de s’acquitter de sa dette. Pour cela, faites appel à une entreprise de recouvrement de créances. Elle entamera la démarche avec une lettre de relance qu’elle accompagnera de la facture non réglée ou de la reconnaissance de dette. Ladite lettre comportera entre autres la somme due, la date de paiement prévue et l’éventualité des poursuites judiciaires. Si la lettre de relance ne persuade pas le débiteur de s’acquitter de sa dette, s’en suivra alors une mise en demeure de payer. Elle peut être envoyée par le créancier ou sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. C’est l’étape qui précède la phase contentieuse.

Le recouvrement contentieux

C’est la phase ultime pour recouvrer une créance impayée. Le recouvrement contentieux est la procédure judiciaire à travers laquelle le créancier peut obtenir son dû. Il se fait en trois étapes graduelles. La première est l’ordonnance d’injonction de payer (OIP), idéale pour les montants peu conséquents. Si celle-ci s’avère inefficace, on entamera le référé-provision. C’est une procédure rapide qui aboutit souvent au bout de 15 jours. Et enfin, on a l’assignation au fond. Elle est recommandée lorsque la somme réclamée est supérieure à celles dont il est souvent question dans les faits divers courants. Dans tous les cas, il faut solliciter un Huissier de justice pour chacune de ces étapes.

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