Plan de cet article
Des dispositions de soutien économique aux entreprises ont été prises par le gouvernement français pour faire face à la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19. L’une des mesures annoncées par le Président de la République dès son allocution du jeudi 12 mars est le chômage partiel. Il vise à pallier une activité ralentie de l’entreprise. Ce dispositif de chômage partiel va permettre aux employés d’être payés presque autant qu’en période normale et permet à l’entreprise de préserver les emplois malgré la crise économique et la baisse, voire cessation totale de son activité, conséquence de cette crise sanitaire.
Une indemnisation avec le chômage partiel
Cette mesure concerne donc les salariés qui ne peuvent pas continuer à travailler, que ce soit totalement ou partiellement (volume d’heures réduit).
Concrètement, c’est à l’employeur de faire la demande de chômage partiel ou chômage technique et non au salarié. Le chômage partiel est ensuite versé aux salariés bénéficiaires par l’employeur qui est ensuite remboursé par l’État et l’Unédic.
Le salarié va percevoir une indemnisation correspondant à 70% de son salaire brut soit environ 84% du salaire net. Ces montants sont définis par l’article R5122-18 du Code du travail.
Un exemple pour un chômage partiel d’un salarié
Les salariés qui perçoivent un SMIC mensuel soit une rémunération de 1.539,42 euros bruts par mois, donc 1.219 euros nets qui sont au chômage partiel devraient donc toucher 1.077,59 euros. Cependant, la loi précise que l’employeur doit lui verser une allocation complémentaire. En effet, la somme totale d’argent perçue par le salarié chaque mois doit être égale à la rémunération mensuelle minimale légale qui est le montant du SMIC.
À noter que ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu et ainsi au prélèvement à la source de ce dernier.
L’État, dans cette situation particulière que traverse la France en raison de cette épidémie de coronavirus, s’est engagé à couvrir l’intégralité des indemnisations versées aux salariés dans la limite de 4,5 SMIC sur la base de 70% du salaire perçu.
