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En droit français, l’assurance dommages ouvrage est une assurance tributaire de la loi numéro 78-12 du 4 Janvier 1978. L’objectif de cette loi est de garantir et d’assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, de son agrandissement ou de sa rénovation. Comprendre les contours de cette assurance s’avère nécessaire pour tout particulier désireux de se faire construire un immeuble, il en va de même pour sa réparation. Nous allons vous proposer un ensemble d’informations utiles qui vous aideront à mieux appréhender l’assurance dommage ouvrage.
Couvrir les vices et les malfaçons
Pour votre souscription à cette assurance comme chez MaxiAssur, veuillez prendre connaissances de ces quelques conseils que nous vous proposons. L’assurance dommages ouvrage vous permet d’obtenir rapidement réparation sur les travaux couverts par la garantie décennale. C’est un excellent moyen d’évitement des tribunaux dont les procédures sont d’habitude très longues et couteuses. L’assureur devra s’astreindre à réparer les dommages concernant les travaux avant de se retourner contre le professionnel responsable des circonstances dommageables. Cette assurance a aussi la particularité de faire foi même lorsque le professionnel à fini les travaux et a déposé le bilan.
Quels dommages sont couverts par l’assurance dommages ouvrages ?
L’assurance dommages ouvrage concerne en particulier les travaux de réparation de vices et des malfaçons compromettant la solidité d’un bâtiment ou son caractère habitable. Loin de faire partie de la déco législative, elle est obligatoire pour tous les travaux importants. Les dommages qu’elle couvre sont ceux qui atteignent un certain seuil de gravité comme les fissures sérieuses sur les murs, l’affaissement du plancher, les ruptures de canalisation ou les glissements de terrain. Les éléments qui ne font qu’un avec le bâtiment sont également pris en compte. Il s’agit des canalisations encastrées dans le mur, la porte d’entrée, les fenêtres, etc. Dès que vous repérez sur votre bâtiment un dommage ou un sinistre couvert par l’assurance dommages ouvrage, vous devez le déclarer dans un délai de 5 jours ouvrés.
