Résiliation complémentaire santé : ce qu’il faut savoir pour arrêter son contrat

par | 10 Mar 2024 | Santé

Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à suivre pour résilier votre complémentaire santé.

Les conditions de résiliation

Tout d’abord, il convient de vérifier les conditions de résiliation de votre contrat. En effet, certains contrats prévoient des clauses spécifiques à respecter. Il est donc essentiel de prendre connaissance de toutes les modalités imposées par votre assureur avant d’entamer la procédure de résiliation.

Loi Chatel et loi Hamon

Deux lois régissent principalement la résiliation des contrats de complémentaire santé. La première est la loi Chatel, qui concerne tous les types d’assurances, y compris la complémentaire santé. Selon cette loi, l’assureur doit informer son client de la date limite de résiliation 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat. Si cet avis est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, ou après celle-ci, l’assuré dispose de 20 jours à compter de la réception de l’avis pour résilier son contrat.

La seconde loi est la loi Hamon, qui s’applique aux assurances affinitaires (comme la téléphone portable ou l’électroménager) et à certaines autres assurances, néanmoins la complémentaire santé en est exclue.

Les raisons pour résilier un contrat complémentaire santé

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre complémentaire santé :

Changement de situation personnelle : comme le mariage, le divorce, le départ en retraite ou encore un changement professionnel. Ces évènements peuvent impliquer d’autres besoins en termes de couverture santé et donc nécessiter un changement de contrat.

Insatisfaction de la prise en charge : si les garanties proposées par votre assureur ne répondent plus correctement à vos attentes, il est envisageable de résilier votre contrat pour rechercher une meilleure offre.

Augmentation tarifaire injustifiée : si votre assurance décide d’augmenter ses tarifs sans raison valable, cela peut constituer une cause de résiliation.

Droit à la résiliation sans motif et sans frais

Selon les conditions prévues dans votre contrat, il est possible que vous ayez le droit de résilier celui-ci sans motif ni frais après une certaine durée (généralement après un an).

Comment résilier son contrat de complémentaire santé ?

Pour entamer la procédure de résiliation, voici les étapes à suivre :

Informer votre assureur : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans votre contrat. Vous pouvez également envoyer ce courrier électroniquement si votre assureur le permet.

Résilier à la date d’échéance : respectez les délais mentionnés par votre assurance pour pouvoir résilier votre contrat à la date d’échéance. Cette information est généralement indiquée dans les conditions générales de votre contrat. N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre conseiller en cas de doute.

Résilier hors échéance : si vous êtes dans un cas spécifique qui permet la résiliation du contrat avant la date d’échéance (par exemple, une situation personnelle justifiant un changement de couverture santé), pensez à bien fournir les pièces justificatives nécessaires à l’appui de votre demande.

Faire appel à un comparateur d’assurances

Si vous souhaitez changer d’assurance après avoir opéré la résiliation complémentaire santé, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Ces outils permettent d’obtenir rapidement des devis personnalisés en fonction de vos besoins et de vos attentes. De cette manière, vous pouvez trouver l’offre qui correspond le mieux à votre situation et bénéficier d’une meilleure couverture santé.

Gérer la transition entre deux contrats

Lorsque vous changez de complémentaire santé, il est essentiel de veiller à ce que votre nouvelle assurance prenne effet immédiatement après la fin de l’ancienne, afin d’éviter une période sans couverture. Pour cela, il est recommandé de souscrire à la nouvelle assurance quelques semaines avant la date effective de résiliation du contrat actuel. Prenez en compte les délais de traitement des dossiers par les assureurs et anticipez au mieux votre démarche.

Rédigé par Louis

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