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Ils n’auront plus à justifier leur assurance lors de contrôle de police. Elle est désormais dématérialisée. Ce petit macaron était délivré par les assureurs à la signature du contrat et à chaque renouvellement. La vignette mentionnait le numéro d’immatriculation du véhicule, la période de validité, le numéro de contrat.
La carte verte, un document qui certifie que vous étiez assuré
Pour rouler en toute légalité, il faut être assuré, c’est une obligation. Sans assurance, vous risquez une très forte amende, la confiscation du véhicule et si vous causez un accident, les frais seront entièrement à votre charge. Le gouvernement a pris une décision, elle sera effective le 1er avril prochain. Terminée la carte verte collée sur le pare-brise. Elle est remplacée par le système de vérification, le fichier des véhicules assurés. La suppression de la carte verte va simplifier le quotidien des automobilistes. Ils peuvent être verbalisés alors qu’ils avaient simplement oublié de coller le macaron sur le pare-brise. Pour les assureurs, plus de 60 millions d’attestations ne seront plus imprimées et envoyées par la Poste. C’est une réduction importante d’émissions de gaz à effet de serre.
Un défaut d’assurance est punissable
Aujourd’hui, plus de 900 000 véhicules en France ne sont pas assurés, des chiffres communiqués par l’observatoire interministériel de la sécurité routière. En 2022 plus de 7% des accidents ont impliqué un véhicule non assuré. Le défaut d’assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à plus de 3750 euros. La dématérialisation de ce document est pour l’État un travail de plus de deux ans. Le macaron collé sur le pare-brise est remplacé par le fichier des véhicules assurés (FVA). Les forces de l’ordre y ont accès depuis 2019. À partir du 1er avril 2024, les propriétaires de voitures et de motos n’auront plus à coller la vignette sur le pare-brise. Si vous possédez une trottinette, la vignette reste obligatoire. La dématérialisation va aussi limiter les fraudes.
