Les motifs à connaître pour un licenciement pour faute grave

Un salarié peut se faire licencier s’il commet des fautes lourdes. Il prive le salarié d’un certain nombre de droit. Il peut être décidé par l’employeur lorsque le salarié est absent fréquemment sans justificatifs, lorsqu’il refuse d’obéir à ses supérieurs, qu’il ne respecte pas les consignes de sécurité, qu’il vole du matériel, qu’il est accusé de harcèlement moral ou sexuel, qu’il est menaçant vis-à-vis de ses collègues, des dirigeants de l’entreprise.

Licenciement : des faits qui constituent une faute grave

Lorsque le salarié ne respecte pas les engagements fondamentaux au sein de l’entreprise, il peut être licencié pour faute grave. Lorsqu’il est ivre, qu’il consomme de la drogue sur le lieu de travail, l’employeur peut mettre fin au contrat de ce salarié. Il ne s’agit que de quelques situations classiques, mais il convient de remarquer que dans tous les cas, les faits reprochés au salarié rendent impossible son maintien au sein de l’entreprise. Il existe une différence entre la faute grave, simple et lourde.

En cas de faute grave et lourde, l’employeur peut aussi exiger des dommages et intérêts. Il doit suivre une procédure bien définie. Il a deux mois pour engager les procédures disciplinaires. Il doit officiellement adresser au salarié incriminé une lettre de licenciement.

Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ?

Le salarié a commis une faute très importante au sein de l’entreprise. L’employeur peut alors envisager un licenciement pour faute grave. Il entraîne le départ immédiat du salarié, la rupture de son contrat de travail. Pour une faute grave, le salarié n’aura aucune indemnité de préavis ni de licenciement prévue par la loi. Il peut néanmoins disposer de ses indemnités de congés qu’il n’a pas pris avant de quitter l’entreprise. Ses droits à la formation sont conservés. Il a aussi la possibilité de prétendre à l’assurance chômage. 

Si l’employeur souhaite licencier un salarié pour faute grave, il doit être en mesure de justifier le sérieux du motif. Le salarié s’il est en désaccord avec son employeur sur la nature de la faute et sur le licenciement, il peut saisir le conseil des prud’hommes. C’est alors le juge qui va décider de la véracité des faits reprochés au salarié.