La législation pour le panneau de chantier

Avez-vous des travaux de démolition, de rénovation, d’aménagement ou de construction à entreprendre ? La législation française est claire, tout citoyen qui projette de tels travaux est tenu de les signaler par la mise en place d’un panneau de chantier. Découvrez dans cet article l’essentiel sur la législation pour le panneau de chantier.

Qu’en est-il de la législation en matière des panneaux de chantier ?

Dans le but de mettre fin à la multiplication des chantiers sauvages qui ne garantissent pas la sécurité des travailleurs, la législation a rendu obligatoire la signalisation de tous les types de travaux. En effet, cette obligation est faite pour permettre d’une part, aux autorités de prendre connaissance de la nature des travaux afin de les contrôler et, d’autre part, pour prévenir le voisinage des travaux qui vont être lancés. Cela permet également de faire respecter la réglementation en matière de législation du travail et de la construction.

Pour éviter toute déconvenue, vous devez installer votre panneau de chantier avant le début de tous travaux. Ainsi, les voisins qui se trouvent dérangés par vos travaux peuvent adresser un recours auprès de la mairie.

Des critères bien définis pour le panneau de chantier

Avant de construire votre panneau de chantier, vous devez prendre certains critères tels que le lieu d’installation du chantier, sa taille sans ignorer vos goûts bien entendu. Néanmoins, la loi définit formellement les différentes mentions obligatoires à inscrire sur le panneau. Ainsi, vous devez y inscrire :

  • le nom du propriétaire
  • la raison sociale ou la dénomination sociale
  • la date de délivrance du permis de construire
  • la nature des travaux et la contenance du terrain
  • le nom de l’architecte du projet et la date d’affichage en mairie du panneau de chantier
  • l’adresse de la mairie pouvant fournir les différentes informations liées au chantier
  • les lieux de recours des tierces personnes (les voisins).

En tant que simple particulier, il est nécessaire de prendre connaissance des différents champs qui doivent être renseignés sur l’affichage au risque de ne pas tomber sous le coup de la loi.

Quelle est la nécessité de faire appel à un professionnel ?

Vu les exigences de la législation concernant la taille, les dimensions du panneau de chantier, le lieu de son installation ainsi que les différentes informations à mentionner obligatoirement sur le panneau, il s’avère très important de faire à un professionnel de la signalétique. Avec sa compétence et ses nombreuses connaissances dans le domaine, ce dernier saura vous proposer un panneau de chantier qui conviendra parfaitement aux recommandations de la loi.

Il pourra vous fournir également un panneau de chantier fait avec des matériaux durables et qui résistent aux intempéries.

Maintenant, vous savez tout sur la législation de panneau de chantier.

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