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En France et partout dans le monde, les cas de délinquances et d’agressions ont connu une augmentation des plus flagrantes au fil des années. Face à cette situation, de nombreux citoyens se tournent vers les armes de défense telles que la bombe lacrymogène pour se protéger. Découvrez ici les réglementations légales nécessaires avant de posséder une telle arme.
Quelles sont les réglementations légales concernant l’acquisition et la détention d’une bombe lacrymogène en France ?
En France, l’achat et la possession d’une bombe lacrymogène sont légaux pour les personnes de plus de 18 ans. Cette arme de défense n’est pas accessible aux mineurs. Quand le contenant n’excède pas 100 ml, ce spray de défense est classifié en catégorie D. Il s’agit donc d’une arme d’auto-défense accessible au grand public.
Néanmoins, une bombe anti agression ultra puissante de plus de 100 ml est destinée aux professionnels comme les policiers, les gendarmes ou encore les agents de sécurité. Elle n’est pas accessible au grand public. Cela permet de limiter les dégâts, et il faudrait une certaine formation avant d’utiliser une telle arme. Voici quelques produits de types aérosols de défenses autorisés par la loi :
- le gel mousse-poivre ;
- le gel poivre ;
- le gaz poivre ;
- le gel CS ;
- le gaz CS.
Lorsque vous avez peur de rencontrer des bandes de chiens agressifs, lors d’un voyage à vélo par exemple, il peut être préférable d’acheter une bombe lacrymogène de type gaz poivre.
Quelles sont les limites légales pour le port et le transport des bombes lacrymogènes ?
Le port et le transport d’une arme de catégorie D comme l’aérosol anti-agression sont ainsi interdits, sauf motif légitime.
La notion de motif légitime est ici très importante. Elle conditionne le port de ce type d’arme sur vous. Selon la loi française, prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Les forces de l’ordre vont tenir compte des lieux, des circonstances et du contexte pour juger si votre motif est légitime. L’intervention du juge est parfois nécessaire lorsqu’il faut trancher concernant la légitimité du motif.
