Comment sortir du surendettement ?

Nombreux sont les ménages français à souffrir de difficultés financières. Parfois, leurs dettes les dépassent, les faisant passer de simplement endettés à surendettés. Rembourser ses mensualités de crédits et payer les dépenses courantes peut devenir un calvaire. Certains Français sont mêmes obligés de prioriser certaines dépenses. Existe t-il des solutions ?

Comment sortir du surendettement ?

Pour commencer, il est important de connaître la différence entre endettement et surendettement. Un foyer endetté est toujours en mesure de rembourser ses dettes (crédits, loyer, dépenses courantes, etc.), sans que cela n’affecte l’équilibre de son budget de manière trop importante. Toutefois, un ménage surendetté est dans l’incapacité de rembourser ses dettes car il n’a plus assez d’argent. Crédits et Conseils courtier en crédit sur Reims est spécialisé en regroupement de crédits.

Calculer son taux d’endettement

Savoir calculer votre taux d’endettement est très important. Cela vous permet de savoir à quel pourcentage vous êtes endetté et de comprendre pourquoi vous n’y arrivez pas financière. Les établissements financiers préconisent à un foyer de ne pas dépasser un taux d’endettement de 33% dans le remboursement de ses prêts. De plus, si vous connaissez votre taux d’endettement, il est souvent plus facile de le maîtriser. Pour le calculer, une étude de vos ressources est mise en place. Elle tient compte des aides au logement que vous pouvez toucher, de votre salaire, des pensions alimentaires reçues et des allocations familiales. Le taux d’endettement est désigné par la part que représentent vos charges dans votre budget. Ainsi, on le calcule en divisant vos charges (loyer, pension, prêts, etc.) par vos revenus (salaire, prime, CAF, APL, etc.). La formule de calcule est donc la suivante :  

(ensemble des charges/revenus fixes du foyers) x 100

Si votre taux d’endettement est supérieur à 50%, vous êtes en situation de surendettement.

Les démarches pour sortir du surendettement ?

En France, nous avons la chance d’avoir des solutions pour sortir du surendettement. Tout d’abord, il existe le rachat de prêts que propose votre courtier sur Reims. C’est une solution bancaire qui permet de regrouper vos crédits à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, etc.) avec ou sans votre prêt immobilier en un seul crédit. Ainsi, vous n’avez qu’une mensualité et vous diminuez votre taux d’endettement. Le rachat de prêts vous permet de retrouver une gestion saine de vos finances.  

Rachat de prêts classique

Avec cette solution classique, vous regroupez vos crédits à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, prêt auto). Si vous êtes locataire, vous avez 12 ans pour le rembourser. Si vous êtes propriétaire, vous disposez de 15 ans. Toutefois, c’est durée sont proposées uniquement par des banques spécialisée en rachat de crédits. Notez que les banques classiques proposent aussi des rachats de prêts classiques. Cependant, ils ne sont remboursables que sur des durées assez courtes : 5 ou 7 ans.  

Rachat de prêts avec garantie hypothécaire

La deuxième solution de rachat de prêts concerne uniquement les propriétaires car la banque prend une garantie hypothécaire sur votre bien immobilier. Il regroupe donc vos crédits à la consommation avec votre prêt immobilier. Vous avez un délai maximal de 25 ans pour rembourser le rachat de prêts avec garantie hypothécaire. Cela vous permet de baisser votre taux d’endettement. En plus, vous pouvez en bénéficier et ce, même si vous avez terminé de rembourser votre prêt immobilier.  

Rachat de prêts avec trésorerie

Enfin, sachez que vous avez la possibilité d’ajouter une trésorerie avec le rachat de prêts classique et hypothécaire. Celle-ci vous permet de financer un projet quelle que soit sa nature. La banque se base sur vos revenus pour vous calculer une nouvelle échéance mensuelle. Plus la durée de remboursement est longue, plus vos mensualités sont faibles. De cette manière, vous ne dépassez pas un certain niveau d’endettement.  

Dossier de surendettement Banque de France

L’autre solution pour sortir du surendettement est de déposer une demande de surendettement auprès de la Banque de France pour effacer une partie ou la totalité de vos dettes. Vous devez être de bonne foi et donc être incapable de payer vos dettes. De cette manière, vous pourrez avoir une réduction de votre taux d’endettement.

Pour commencer, vous devez constituer un dossier à adresser à la commission de surendettement de la Banque de France. Celui-ci doit disposer des justificatifs de votre situation financière ainsi que d’une lettre explicative. La Banque de France a mis en ligne sur son site web les documents que vous pourrez télécharger afin de constituer le vôtre.

Une fois reçu, votre dossier est analysé en profondeur par la commission de surendettement. Il vous faudra être patient car cette étape peut prendre plusieurs mois. Lors de cette période, aucune de vos dettes ne sera réglée dans un délai de deux ans en raison de l’apparition de votre nom au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). De cette manière, les établissements financiers ont accès à vos données.

Pour finir, il y a un délai de cinq ans entre votre inscription au FICP et le retrait de votre nom de ce fichier. Il s’agit du nombre maximal d’années que vous pouvez passer sur cette liste. C’est durant cette période qu’une solution est mise en place pour pallier votre surendettement.  

Solution de la commission de surendettement

Trois solutions sont à la portée de la commission de surendettement des particuliers. Tout dépend de votre situation financière.

Tout d’abord, il y a la solution du rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, c’est-à-dire l’effacement total de vos dettes. Quant à la deuxième solution, elle consiste à geler vos dettes sans vous faire payer d’intérêts. Pour finir, la commission peut répartir des remboursements en fonction de vos revenus.

La commission doit choisir quelle solution est la meilleure pour vous, comme pour les créanciers. C’est pourquoi elle va se baser sur quelques critères très importants tels que votre bonne foi, mais aussi vos ressources et vos revenus (salaire, primes, indemnités, allocations, pensions) ainsi que l’ensemble de vos dettes (bancaires, fiscales, dépenses courantes).

S’il n’y a pas de contestation, la décision de rétablissement personnel peut prendre effet. Or, le créancier dispose d’un délai prévu par la législation durant lequel il peut contester la décision s’il la trouve injuste.

Il n’est pas simple pour la commission de prendre la décision d’effacer totalement vos dettes. En effet, cela ne concerne pas que votre situation financière, mais également celle des créanciers qui attendent d’être remboursés (Elles chercherons à recouvrir leurs créances). C’est pour cette raison que cette solution n’est mise en place que dans les situations pour lesquelles la législation de prévoit aucun plan de redressement.