Légalement, une formation à la sécurité qui se veut pratique et appropriée aux risques dans l’entreprise doit être effectuée au bénéfice de chaque salarié dès pson embauche ou sa nouvelle affectation. C’est ici un élément à la charge de l’employeur qui doit donc assurer :

• Que la formation à la sécurité est parfaitement réalisée lors de l’accueil des nouveaux embauchés ;
• Que la preuve écrite de cette formation est conservée.

Il est possible que la formation légale ainsi effectuée soit complétée, dans certaines entreprises pour des risques spécifiques, par des formations techniques adaptées liées au poste de travail des salariés. Les ressources humaines doivent ici notamment s’appuyer sur le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) pour essayer de bâtir, avec la consultation du personnel, un programme de formation tout à fait adapté. Avec la COVID-19, le dispositif prend encore plus son sens et des procédures doivent être mises en place pour effectuer correctement et dans de bonnes conditions le travail demandé.

Identifier les personnes concernées dans la création de la formation à la sécurité

Lorsque l’on souhaite, en tant que chef d’entreprise, assurer la formation à la sécurité des salariés, il est intéressant de faire appel à un cabinet RH extérieur, comme ADRH conseil par exemple, pour identifier avec la GRH l’ensemble des personnes concernées. Toute personne au sein de l’entreprise est ainsi concernée, du stagiaire à l’apprenti, du nouveau CDI au salarié affecté à un poste de travail ayant occasionné des accidents ou maladies professionnelles. Mais ce besoin de formation est également à appliquer pour les personnes qui viennent plus occasionnellement au sein de l’établissement, à l’instar des intérimaires. En effet, l’entreprise est responsable des conditions d’exécution du travail et doit assurer cette formation. A ce titre, les ressources humaines seront donc particulièrement mobilisées si les emplois sont largement précaires au sein de l’organisation.

Une fois recensées, ces personnes pourront être réunies en groupe de travail pour lister les risques observés. L’historique est ici important et logiquement consigné dans le document unique. En établissant le programme de formation, il est possible de se rendre compte de l’utilité de réaliser une formation renforcée à la sécurité, c’est le cas dans de nombreux métiers industriels et artisanaux.

Quelles sanctions en cas de manquements ?

Ici, l’inspection du travail est particulièrement concernée. Elle peut être amenée à contrôler l’entreprise et demander au dirigeant les modalités de mise en œuvre de la formation sécurité. Une absence de formation à la sécurité est sanctionnée par une amende de 3750 euros même en l’absence d’accident. Cette amende est multipliable par le nombre de salariés concernés dans l’entreprise. Au niveau des sanctions civiles, l’absence de formation à la sécurité est également parfois considérée comme une faute inexcusable et peut être retenue contre le chef d’entreprise. Faites-vous donc accompagner, si vous êtes dirigeant, par un professionnel des ressources humaines afin d’auditer l’ensemble de ces points.