Une matinée, le téléphone vibre : surprise, un message du service RH tombe alors que vous êtes en arrêt maladie. Il s’agit d’une mise en liquidation de votre boîte. Choc, incompréhension, vagues de questions. Comment vos droits sont-ils affectés ? Que se passe-t-il pour votre contrat ? La sécurité financière, l’accès à la CPAM et l’articulation avec le Mandataire Judiciaire deviennent vos préoccupations majeures, difficile de ne pas cogiter la nuit venue. Cette situation, loin d’être rare en 2025, bouscule des milliers de salariés chaque année. Naviguer entre Assurance Maladie, AGIRC-ARRCO, et Pôle Emploi, tout en pensant aux factures qui tombent, voilà le nouveau sport de haut niveau des salariés en arrêt maladie lors d’une faillite.

Le dépôt de bilan en arrêt maladie : vos droits révélés

Vous vous demandez à raison : que deviennent vos droits lorsqu’un dépôt de bilan intervient alors que vous êtes en arrêt maladie ? Loin d’être un détail juridique, c’est votre quotidien qui en dépend ! Selon le Mandataire Judiciaire, “le salarié en arrêt maladie conserve la suspension de son contrat, l’employeur ne peut ni exiger une reprise prématurée, ni ignorer le maintien des droits.” Ce n’est pas tout : votre protection sociale ne s’efface pas au Tribunal de Commerce, bien au contraire.

Diane, assistante commerciale depuis 12 ans, partage son expérience :

“Quand la convocation du liquidateur est tombée, la peur de perdre toutes mes indemnités m’a assaillie. Heureusement, la CPAM et l’URSSAF ont joué leur rôle. J’ai pu conserver repères et droits, même dans la tempête.“

Pour clarifier la situation, voici deux points à ne pas zapper :

• La suspension du contrat : arrêt maladie signifie que vous restez lié à votre employeur, mais sans exercer votre mission.
• La priorité aux indemnités : l’Assurance Maladie, relayée éventuellement par l’AGS, sécurise le versement des indemnités même face à la liquidation.

On a tous en tête cette angoisse de ne plus recevoir ses droits. Pourtant, en 2025, la loi protège explicitement les salariés en ce cas : impossible de vous licencier sous prétexte de maladie. Cela reste vrai même si l’entreprise traverse la liquidation. Ce motif ne rentre jamais dans les cases du licenciement pour cause de dépôts de bilan.

Pour compléter, la documentation officielle de l’Infogreffe signale les démarches et délais à respecter. Quant à la Médiation du Crédit et à BPI France, en période de dépôt de bilan, leurs conseils sont précieux pour anticiper les éventuels blocages et sécuriser les fonds sociaux. Envie d’en savoir plus sur la fiabilité des démarches bancaires en période d’incertitude ? Découvrez ce bilan comparatif.

La gestion sociale et administrative après un dépôt de bilan pendant un arrêt maladie

Face à l’effondrement soudain de l’activité, rester informé devient vital. Beaucoup partagent ce même désarroi, comme Jean-Marc : “Personne ne vous prépare à gérer le flou administratif entre la CPAM, le Mandataire Judiciaire et l’URSSAF.” La navigation, même pour une personne rodée à la bureaucratie, s’apparente parfois à un marathon.

Voici les démarches à envisager en priorité :

• Informer la CPAM : tenir à jour le dossier d’arrêt, signaler tout changement d’employeur ou de payeur si transfert vers l’AGS.
• Prendre contact avec le Mandataire Judiciaire : il s’agit d’un intermédiaire obligatoire pour tout suivi de rémunération et d’explications sur le sort du contrat.

L’URSSAF, quant à elle, reste garante de la transmission des informations sur vos droits et maintient le relais auprès des services sociaux. Si vous bénéficiez d’un complément de salaire via la prévoyance, il faudra également prévenir votre organisme.

Le choc du dépôt de bilan, ce n’est pas juste l’arrière-goût amer de l’incertitude, c’est aussi le risque d’oubli face aux détails administratifs. Il s’agit donc d’être méthodique : gardez une trace écrite de toutes vos démarches, chaque contact avec le Tribunal de Commerce ou le Mandataire Judiciaire pèse dans la balance. Ce conseil, glissé par un avocat spécialisé lors d’un webinaire, a évité bien des déconvenues : “La clé, c’est l’anticipation. Plus tôt vous alertez les bons services, moins vous accumulez de retard ou de refus d’indemnisation !”

Pour ceux qui découvrent un système bancaire fragile ou hésitent sur l’ouverture d’un compte avant de basculer chez Pôle Emploi, ce guide peut s’avérer utile : Conseils pratiques pour un compte Nickel.

Des exemples concrets de transitions maîtrisées

Un salarié sur cinq ayant vécu un dépôt de bilan en étant en arrêt maladie indique avoir dû relancer plus de trois organismes pour récupérer ses indemnités. Les chiffres parlent : la coordination fait défaut. Pourtant, lorsque les étapes sont suivies dans l’ordre chronologique, la transition se passe sans heurt.

• Demande systématique de justificatifs à chaque acteur (CPAM, Mandataire Judiciaire, AGS).
• Mise à jour de la situation sur le portail Infogreffe, évitant ainsi tout litige ultérieur.

Et vous, avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ? Qu’avez-vous entrepris pour décrocher toutes vos indemnités ? Le partage d’expérience, ici ou ailleurs, est parfois le coup de pouce inestimable pour un salarié désorienté. Rendez-vous section suivante : la question brûlante des indemnités…

Les indemnités et la sécurisation des droits sociaux lors d’un dépôt de bilan pendant un arrêt maladie

Perdre son emploi, tomber malade, et voir l’entreprise fermer, c’est la triple peine… Pourtant, vos droits aux indemnités restent robustes pour peu que vous sachiez où frapper à la porte. En 2025, la législation encadre strictement la prise en charge par la CPAM et, en cas de défaillance de l’employeur, par le régime de garantie des créances (AGS).

Marion, ex-cadre dans le secteur textile, apporte un éclairage simple :

“J’ai traversé six semaines d’arrêt maladie avant le dépôt de bilan. L’AGS a repris le relais pour le versement de mes dernières paies. Il suffit d’être vigilant sur le calendrier et la transmission des dossiers.”

Petit mémo pratique :

• Attestation employeur : elle est essentielle pour calculer vos droits Pôle Emploi.
• Certificat du Mandataire Judiciaire : incontournable pour mobiliser la garantie AGS, ce papier fait foi en cas de contestation.

L’AGIRC-ARRCO, en partie, garantit le maintien des droits à la retraite grâce à un mécanisme de continuité sociale : les “trous” de carrière ne doivent pas léser l’ex-salarié. Côté Pôle Emploi, la vigilance reste de mise pour ne pas louper d’étapes. Reste la question du complément de salaire, souligné par la CPAM lors d’une webconférence en janvier : “L’ensemble des garanties est activé dès lors que l’arrêt maladie se poursuit durant la procédure judiciaire.”

Vous ressentez ce vertige administratif ? Rien de plus normal. Les réseaux de solidarité comme la Médiation du Crédit interviennent régulièrement pour désamorcer les situations d’urgence, notamment auprès des salariés ayant un crédit professionnel ou personnel en cours.

À ce stade, le cap est mis sur la sortie de crise : comment rebondir après la perte d’emploi alors que la maladie laisse encore des traces ? Nous faisons le point dans la prochaine partie.

La continuité des droits et la transition vers le chômage après un dépôt de bilan en arrêt maladie

Une question pèse comme un nuage : peut-on percevoir les allocations chômage immédiatement ? Les délais d’attente, la cohérence entre le dernier paiement de la CPAM et la première échéance versée par Pôle Emploi, font l’objet de nombreux retours d’expériences (parfois grinçants !) sur les forums. En réalité, tout repose sur la bonne coordination entre les acteurs : Mandataire Judiciaire, Pôle Emploi, AGS.

• Prévoyez une relance coordonnée des organismes pour éviter le “trou” entre la fin de l’indemnisation CPAM et le début des droits chômage.
• Demandez systématiquement l’attestation employeur actualisée : sans ce document, Pôle Emploi bloque tout dossier, même pour un salarié malade !

Dans de nombreux cas, la bascule se passe sans incident : “Lors du dépôt de bilan de mon entreprise en 2024, Pôle Emploi a pris le relais dès la déclaration du Mandataire Judiciaire. Clé : rester réactif sur les mises à jour administratives,” détaille Hicham, informaticien. Pour d’autres, quelques jours (ou semaines) de retard, source d’angoisse et d’incertitude. C’est là que la Médiation du Crédit, souvent sollicitée, peut trouver des solutions rapides pour gérer les situations critiques.

Que vous soyez en CDI ou CDD, la démarche reste similaire, avec une nuance : les droits Pôle Emploi varient selon la nature de votre contrat. Prenez le réflexe d’aller vérifier votre relevé de carrière sur le site Infogreffe, et n’hésitez pas à solliciter la Médiation du Crédit ou BPI France pour gérer d’éventuelles dettes ou avances de frais.

Des questions sur la création d’entreprise après un dépôt de bilan et un arrêt maladie ? La partie suivante vous donne un éclairage.

Des pistes d’accompagnement et de rebond après un dépôt de bilan en arrêt maladie

Après la tempête, il existe mille et une façons de rebondir : création d’entreprise, reconversion, ou tout simplement, prendre le temps de souffler avant de redémarrer. L’enjeu : ne pas rester seul face à l’ampleur administrative, et s’entourer des bons acteurs.

Kelly, après un burn-out et la fermeture de son commerce, n’a pas baissé les bras : “La BPI France m’a permis d’accéder à un micro-crédit adapté aux personnes en sortie de maladie. La Médiation du Crédit, quant à elle, a suspendu mes anciennes dettes pendant 4 mois.”

• Sollicitez le réseau associatif d’aide à la reconversion professionnelle, qui œuvre main dans la main avec Pôle Emploi et AGIRC-ARRCO.
• Inscrivez-vous aux ateliers proposés par le Tribunal de Commerce ou la BPI France : l’accompagnement est aussi humain que juridique.

Vous hésitez à vous lancer ? Vous souhaitez partager une expérience ou demander conseil ? L’espace commentaire est fait pour ça. Les communautés spécialisées, tout comme les forums du site Infogreffe ou les réseaux sociaux, sont riches d’entraide et de partage. Un dernier clin d’œil : pour maximiser vos chances de rebond, n’oubliez pas la puissance du réseau Pôle Emploi, souvent sous-estimé.

Pour ceux qui s’interrogent sur leurs démarches bancaires ou veulent découvrir des services alternatifs, ce guide récent offre des pistes innovantes : Ouvrir un compte Nickel en 2024 : les infos clés.

Prêt à tourner la page ou à inventer la suite ?

Des réponses utiles sur le dépôt de bilan en cas d’arrêt maladie

Qu’advient-il de mon contrat de travail lors d’un dépôt de bilan alors que je suis en arrêt maladie ?
Votre contrat reste suspendu et non rompu. Seul un licenciement économique, jamais pour cause de maladie, peut intervenir suite à décision du Mandataire Judiciaire ou du Tribunal de Commerce.

Qui paiera mes indemnités journalières durant la procédure de liquidation judiciaire ?
Si votre employeur ne peut plus assumer le paiement, l’AGS prend le relais pour solder les indemnités dues, en coordination avec la CPAM.

Puis-je ouvrir un compte bancaire spécial si mon employeur est en dépôt de bilan pendant mon arrêt ?
Oui, il s’agit d’une solution commune pour isoler les flux liés à la procédure et faciliter vos démarches (voir ce guide : ouvrir un compte Nickel en 2024).

Quels sont les organismes à solliciter en priorité ?
CPAM pour la validation de l’arrêt, Mandataire Judiciaire pour tout suivi salarial, AGS pour indemnités impayées, URSSAF pour la couverture sociale, Pôle Emploi pour la suite professionnelle.

Les droits à la retraite sont-ils impactés après un arrêt maladie couplé à une liquidation ?
Non, l’AGIRC-ARRCO assure la validation des trimestres et points même pour les périodes “floues” dues à la liquidation. Pensez à conserver tous les justificatifs transmis par l’employeur et les institutions sociales.